Politique de confidentialité
Article 1 - Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme lecoincollection.fr et l'application mobile Le Coin Collection est :
- Dénomination : LeCoinCollection
- Siège social : en cours d'immatriculation
- E-mail de contact : contact@lecoincollection.fr
Dès l'immatriculation de la société, le présent document sera mis à jour avec le numéro SIRET, la forme juridique et l'adresse officielle.
Article 2 - Données collectées et finalités
LeCoinCollection collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le tableau ci-dessous récapitule les catégories de données, leurs finalités et leur base légale au sens de l'article 6 du RGPD.
| Catégorie de données | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré) | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Véhicules | Marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage | Gestion du carnet d'entretien numérique | Exécution du contrat |
| Documents uploadés | Factures, photos, justificatifs d'entretien | Constitution du carnet numérique | Exécution du contrat |
| Données de connexion | Adresse IP, logs de connexion, navigateur, OS | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Données analytiques | Navigation, pages visitées, actions effectuées (via Google Analytics) | Amélioration du service et de l'expérience utilisateur | Consentement |
| Communications | E-mail pour newsletters et offres promotionnelles | Marketing et information sur les nouveautés | Consentement |
LeCoinCollection ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, origines ethniques, etc.).
Article 3 - Hébergement et localisation des données
L'ensemble des données personnelles des utilisateurs est hébergé sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne n'est effectué, à l'exception des données transmises à Google Analytics dans le cadre des mesures d'audience (voir article 5).
L'hébergeur est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que LeCoinCollection et a signé un accord de traitement des données conforme au RGPD.
Article 4 - Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture.
- Documents et carnets d'entretien : conservés pendant la durée d'activité du compte, supprimés avec lui.
- Données de connexion et logs : 12 mois à compter de leur collecte.
- Données analytiques (Google Analytics) : selon la politique de conservation de Google, paramétrable dans le compte Google Analytics (par défaut 14 mois).
- Données marketing (e-mails) : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.
Article 5 - Partage des données et sous-traitants
5.1 Partage volontaire entre utilisateurs
L'utilisateur peut décider, de manière optionnelle, de partager son carnet d'entretien avec un tiers (ex. acheteur potentiel du véhicule). Ce partage est exclusivement à l'initiative de l'utilisateur. LeCoinCollection n'est pas responsable des traitements effectués par le destinataire du partage.
5.2 Sous-traitants techniques
LeCoinCollection fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires traitent les données uniquement sur instruction de LeCoinCollection et sont liés par des clauses contractuelles de protection des données :
- Hébergeur (France) : stockage des données et des fichiers utilisateurs.
- Google Analytics (Google LLC) : mesure d'audience et analyse du comportement de navigation. Google peut transférer ces données vers les États-Unis sous couvert des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. L'utilisateur peut s'opposer à cette collecte via les paramètres de cookies ou en installant le module de désactivation Google Analytics.
5.3 Absence de vente de données
LeCoinCollection ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 - Cookies et traceurs
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme (maintien de la session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
6.2 Cookies analytiques
La Plateforme utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l'utilisateur via la bannière cookies affichée lors de la première visite.
6.3 Gestion du consentement
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via :
- La bannière de gestion des cookies accessible depuis le bas de chaque page.
- Les paramètres de son navigateur (suppression ou blocage des cookies tiers).
- Le module de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
Article 7 - Communications marketing
Avec le consentement explicite de l'utilisateur (case à cocher lors de l'inscription ou ultérieurement), LeCoinCollection peut lui adresser des newsletters et des communications promotionnelles relatives à ses services.
L'utilisateur peut se désabonner à tout moment :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing.
- En modifiant ses préférences de communication depuis son espace personnel.
- En contactant LeCoinCollection à l'adresse contact@lecoincollection.fr.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Article 8 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LeCoinCollection par e-mail à : contact@lecoincollection.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire.
LeCoinCollection s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes).
Article 9 - Sécurité des données
LeCoinCollection met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement des mots de passe (hachage avec sel).
- Connexions sécurisées via protocole HTTPS.
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées.
- Hébergement en Europe chez un prestataire certifié.
- Sauvegardes régulières des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, LeCoinCollection s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 10 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu à contact@lecoincollection.fr afin de tenter de résoudre votre demande à l'amiable.
Article 11 - Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées aux services proposés.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La version en vigueur est toujours accessible sur la Plateforme à l'adresse : lecoincollection.fr/confidentialite
Article 12 - Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
- E-mail : contact@lecoincollection.fr
- Formulaire de contact : lecoincollection.fr