Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Présentation du service
Le Coin Collection est une plateforme en ligne accessible à l'adresse lecoincollection.fr (ci-après « la Plateforme »). Elle permet aux utilisateurs de créer, gérer et partager des carnets d'entretien numériques pour leurs véhicules de collection.
La Plateforme est éditée par LeCoinCollection, dont le siège social est en cours d'immatriculation. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse suivante : contact@lecoincollection.fr.
Article 2 - Acceptation des présentes CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
Ces CGU sont applicables à tout utilisateur créant un compte sur la Plateforme, qu'il utilise la version gratuite ou une option payante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
LeCoinCollection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 3 - Accès à la Plateforme et création de compte
3.1 Conditions d'accès
La Plateforme est accessible à toute personne physique. L'accès est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.
3.2 Création de compte
Pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte « Collectionneur » en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- ne pas céder, prêter ou transférer son compte à un tiers ;
- informer immédiatement LeCoinCollection de tout accès non autorisé à son compte.
LeCoinCollection ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un usage frauduleux du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Article 4 - Description des services
4.1 Offre gratuite
Tout utilisateur inscrit bénéficie gratuitement d'un accès aux fonctionnalités de base de la Plateforme, notamment la création et la gestion de carnets d'entretien numériques pour ses véhicules de collection.
4.2 Options payantes (offre Premium)
Des fonctionnalités avancées sont disponibles sous forme d'options payantes (ci-après « offre Premium »). Les caractéristiques, tarifs et modalités de souscription de ces options sont détaillés sur la page tarifaire de la Plateforme et peuvent évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.
4.3 Contenu du carnet d'entretien
L'utilisateur peut renseigner manuellement les informations relatives à l'entretien de ses véhicules (dates, kilométrages, opérations effectuées, etc.) et téléverser des justificatifs tels que des factures, photographies ou tout autre document relatif à son véhicule.
Article 5 - Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (informations, documents, photos, etc.). Il s'engage à :
- renseigner des informations exactes et véridiques concernant ses véhicules et leurs entretiens ;
- ne téléverser que des documents dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles.
LeCoinCollection se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou clôturer le compte de l'utilisateur en cas de manquement grave ou répété.
Article 6 - Partage du carnet d'entretien
L'utilisateur peut, de manière optionnelle, décider de partager son carnet d'entretien avec des tiers, notamment dans le cadre de la cession ou de la vente de son véhicule.
Ce partage s'effectue exclusivement à l'initiative de l'utilisateur, via les fonctionnalités prévues à cet effet sur la Plateforme. LeCoinCollection n'est en aucun cas responsable de l'usage que le destinataire ferait des informations partagées.
L'utilisateur reconnaît que le partage de son carnet peut inclure des données personnelles (coordonnées de prestataires, historique d'entretien, photos, etc.) et s'engage à n'effectuer ce partage qu'avec le consentement des personnes concernées lorsque cela est requis.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (interface, logo, textes, architecture, code source, etc.) sont la propriété exclusive de LeCoinCollection ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les contenus déposés par l'utilisateur sur la Plateforme (photos, documents, textes) demeurent sa propriété. En les téléversant, il accorde à LeCoinCollection une licence non exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins du fonctionnement et de l'amélioration de la Plateforme.
Article 8 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de LeCoinCollection, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : contact@lecoincollection.fr.
Article 9 - Disponibilité du service et limitation de responsabilité
LeCoinCollection s'efforce d'assurer la continuité et la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, elle ne garantit pas un accès ininterrompu et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, pouvant entraîner des interruptions temporaires.
LeCoinCollection ne saurait être tenue responsable :
- des pertes de données liées à un incident technique ou à une utilisation incorrecte de la Plateforme ;
- des erreurs ou inexactitudes dans les informations saisies par l'utilisateur ;
- des conséquences découlant du partage volontaire d'un carnet par l'utilisateur ;
- de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Les carnets d'entretien numériques générés sur la Plateforme ont une valeur informative. Ils ne constituent pas des documents officiels et ne sauraient remplacer les carnets d'entretien constructeurs ou tout autre document légal.
Article 10 - Résiliation du compte
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@lecoincollection.fr. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, dans un délai de 30 jours.
En cas de souscription à une offre Premium, la résiliation du compte ne donne pas droit à un remboursement de la période en cours, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières de l'offre souscrite.
LeCoinCollection se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter LeCoinCollection en priorité à l'adresse contact@lecoincollection.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de droit commun seront seuls habilités à connaître du litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter LeCoinCollection :
- Par e-mail : contact@lecoincollection.fr
- Via le formulaire de contact disponible sur lecoincollection.fr